J’ai fait ma demande de visa pour la Russie via ce centre. Service rapide et efficace. J’ai pu obtenir mon visa facilement. Merci beaucoup pour votre accompagnement! À bientôt !
J’ai fait ma demande de visa pour la Russie via ce centre. Service rapide et efficace. J’ai pu obtenir mon visa facilement. Merci beaucoup pour votre accompagnement! À bientôt !
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Centre-Doc l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site, accessible à l’URL www.centre-doc.com (le « Site »), est édité par :
EURL CSDA CENTRE DE SERVICES DEMARCHES ADMINISTRATIVES, Résidence l’Etoile, Galerie Mermoz, bâtiment B, local N°6, 111 Rue Jean Mermoz, 13008 Marseille, inscrite au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 984 895 854.
Le Site est hébergé par la société Beget, situé Office 723, 8B Carl Fabergé Square, St. Petersburg 195112, Russia, (contact téléphonique ou email : +78123854136).
Le Directeur de la publication du Site est Maria Legros.
Par téléphone : +33621674372
Par email : info@centre-doc.com
Par courrier : EURL CSDA, Résidence l’Etoile, Galerie Mermoz, bâtiment B, local N°6, 111 Rue Jean Mermoz, 13008 Marseille.
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section «Charte de Protection des Données Personnelles», conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Génération des mentions légales par Legalstart.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
EURL CSDA Centre de Services Demarches Administratives
Type de site : vitrine
Le but de cette politique de confidentialite
Le but de cette politique de confidentialite est d’informer les utilisateurs de notre site des donnees personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas echeant :
Cette politique de confidentialite fonctionne parallelement aux conditions generales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformement au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD), cette politique de confidentialite est conforme aux reglements suivants.
Les donnees a caractere personnel doivent etre :
compris la protection contre le traitement non autorise ou illicite et contre la perte, la destruction ou les degats d’origine accidentelle, a l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriees (integrite et confidentialite).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure ou, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Pour les residents de l’Etat de Californie, cette politique de confidentialite vise a se conformer a la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incoherences entre ce document et la CCPA, la legislation de l’Etat s’appliquera. Si nous constatons des incoherences, nous modifierons notre politique pour nous conformer a la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent a :
Donnees personnelles que nous collectons
Donnees collectees automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
Donnees recueillies de facon non aiitomatique
Nous pouvons ёgalement collecter les donnees suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
Ces donnees peuvent etre recueillies au moyen des methodes suivantes :
Formulaire de contact
Veuillez noter que nous ne collectons que les donnees qui nous aident a atteindre l’objectif enonce dans cette politique de confidentialite. Nous ne recueillerons pas de donnees supplementaires sans vous en informer au prealable.
Comment nous utilisons les donnees personnelles
Les donnees personnelles recueillies sur notre site seront utilisees uniquement aux fins precisees dans la presente politique ou indiquees sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos donnees au-dela de ce que nous divulguerons.
Les donnees que nous recueillons automatiquement sont utilisees aux fins suivantes :
Les donnees que nous recueillons lorsque l’utilisateur execute certaines fonctions peuvent etre utilisees aux fins suivantes :
Avec qui nous partageons les donnees personnelles
Employes
Nous pouvons divulguer a tout membre de notre organisation les donnees utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour realiser les objectifs enonces dans la presente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les donnees utilisateur avec les tiers suivants :
Nous pouvons partager les donnees utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
Les tiers ne seront pas en mesure d’acceder aux donnees des utilisateurs au-dela de ce qui est raisonnablement necessaire pour atteindre l’objectif donne.
Autres divulgations
Nous nous engageons a ne pas vendre ou partager vos donnees avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de controle sur leurs politiques et pratiques de confidentialite.
Combien de temps nous stockons les donnees personnelles
Les donnees des utilisateurs seront conservees pour une duree de :2 ans
Nous veillerons a ce que les utilisateurs soient avises si leurs donnees sont conservees plus longtemps que cette duree.
Comment nous protegeons vos donnees personnelles
Alors que nous prenons toutes les precautions raisonnables pour nous assurer que nos donnees d’utilisateur sont securisees et que les utilisateurs sont proteges, il reste toujours du risque de prejudice. L’Internet en sa totalite peut etre, parfois, peu sur et done nous sommes incapables de garantir la securite des donnees des utilisateurs au-dela de ce qui est raisonnablement pratique.
Transferts internationaux de donnees
Les donnees utilisateur peuvent etre consultees, traitees ou collectees dans les pays suivants :
France, Russie
Mineurs
Le RGPD precise que les personnes de moins de 15 ans sont considerees comme des mineurs aux fins de la collecte de donnees. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un representant legal pour que leurs donnees soient recueillies, traitees et utilisees.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernees :
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les donnees recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimёs ou modifies d’une fagon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privee ici :
EURL CSDA CENTRE DE SERVICES DEMARCHES ADMINISTRATIVES, Résidence l’Etoile, Galerie Mermoz, bâtiment B, local N°6, 111 Rue Jean Mermoz, 13008 Marseille, inscrite au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 984 895 854.
Nous contacter au :
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocke sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des donnees relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
Nous les utilisons pour memoriser toutes les selections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardees pour vos prochaines visites.
Cela nous permet d’ameliorer la conception et la fonctionnalite de notre site en recueillant des donnees sur le contenu auquel vous accedez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
Vous pouvez choisir d’etre averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez egalement choisir de desactiver les cookies entiёrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualite de votre experience d’utilisation.
Cookies tiers
Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :
Modifications
Cette politique de confidentialite peut etre modifiee a 1’occasion afin de maintenir la conformite avec la loi et de tenir compte de tout changement a notre processus de collecte de donnees. Nous recommandons a nos utilisateurs de verifier notre politique de temps a autre pour s’assurer qu’ils soient informes de toute mise a jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportes a cette politique.
Contact
Si vous avez des questions a nous poser, n’hesitez pas a communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
06 21 67 43 72
Résidence l’Etoile, Galerie Mermoz, bâtiment B, local N°6, 111 Rue Jean Mermoz, 13008 Marseille.
Date d’entree en vigueur : le 14 janvier 2024
© 2002-2024, DocumentsLegaux™ (Sequiter Inc.)
